Régime spécial de retraite des élus du département

Qu'en est-il du régime de retraite des élus du conseil général?

Concernant les retraites, je vous copie un extrait de la delibération qui nous est soumise régulièrement :
05.143.rtf
L'Association amicale des Conseillers généraux ou anciens Conseillers généraux des Hauts-de-Seine (AACG 92), créée en 1972, avait pour objet le versement d'allocations de retraite aux Conseillers généraux. Les recettes de cette Association étaient constituées par les cotisations des Conseillers généraux en exercice et par le versement annuel de subventions du Conseil général.
Or la loi 92-108 du 3 février 1992, modifiée, a institué un nouveau régime de retraite pour les élus locaux à compter du 30 mars 1992. Toutefois les systèmes antérieurs à la loi de 1992 se sont trouvés institutionnalisés par ce texte jusqu'à extinction des droits acquis.

Les retraites actuelles sont donc gérées par un fonds classique. Cependant, je me suis abstenu de voter ces délibérations pour les cas anciens car aucune règle de limitation de retraite n'existe pour celles ou ceux qui sont député retraité + maire retraité + conseiller général retraité etc...
De quoi dépasser très largement le raisonnable...

Vincent Gazeilles

Conseiller Général Vert du canton de Clamart.