19 mai 2009

Pourquoi PC Baguet (UMP) a choisi le vote électronique?

Vous trouverez ci dessous la lettre que j'ai envoyé au maire PC Baguet (UMP) en ma qualité de responsable des Verts de Boulogne-Billancourt pour connaittre les raisons de ce choix et pour tenter de faire changer d'avis l'élu.

Voir ici le communiqué de presse des Verts de Boulogne-Billancourt.

Pour lire la lettre en format pdf veuillez cliquer dessus.

Lettre.jpg 

09:34 Ecrit par Sébastien Scognamiglio dans Contre le vote électronique à Boulogne-Billancourt | Lien permanent | Commentaires (0) | Trackbacks (0) | Envoyer cette note | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook

24 novembre 2008

A Boulogne-Billancourt, les électeurs voteront par papier et à Paris on pourra voter par internet

Le 3 Décembre prochain se dérouleront dans toute la France et à Boulogne-Billancourt les élections prud’homales. Ces élections permettront d’élire les juges qui siègeront aux conseils prud’homaux chargés de juger les litiges individuels entre salariés et employeurs dans les entreprises du secteur privé.

Pour le collège salarié, plusieurs syndicats se présentent à nos suffrages : SUD, la CGT, FO, la CFDT, la CGC, la CFTC.
Pour le collège des employeurs l’Association des Employeurs de l’Economie Sociale (AEES), le CGPME, et le MEDEF se présentent également.

Nous avons déjà reçu nos bulletins de vote. En effet, cette élection est organisée par le ministère du travail et non celui de l’intérieur. Nous aurons le plaisir de voter par papier cette année à Boulogne-Billancourt.

Rien que pour cela, je vous invite à vous déplacer massivement aux urnes, étant donné que le temps passé au processus de vote sera à la charge financière de notre employeur.

Pour autant le ministère a décidé pour Paris d’expérimenter le vote par internet qui encore plus que le vote par ordinateur ne garanti en aucun cas la confidentialité, ni la sécurité du vote.

Le proccessus électoral devient invérifiable par les candidats et les citoyens. Ce qui laisse planer un doute sur la sincérité du scrutin.

Ainsi la CGT a  interpellé la Cnil samedi à propos d'un bug empêchant les internautes utilisant le navigateur Firefox de voter pour elle, dans le cadre du vote prud'homal électronique expérimenté à Paris.

 "Les utilisateurs d'un navigateur Internet courant appelé Firefox sont dans l'impossibilité d'accéder à la case du bulletin de vote leur permettant de voter pour la liste CGT. Seules les six premières listes du bulletin sont visibles à l'écran et donc accessibles pour le vote", avait indiqué à la Cnil le secrétaire général de la CGT Bernard Thibault.

Pour en savoir plus sur les problèmes engendrées par le vote par internet cliquez ici. et pourquoi pas ici.

Sébastien Scognamiglio

13 juillet 2008

Elections - Les machines à voter moins fiables que le papier

Je fais une entorse à mes vacances annuelles pour vous faire part d'un article lu dans le France Soir du 09 Juillet concernant le manque de fiabilité des machines à voter. A noter une approximation journalistique : Ce n'est pas des 10% des voix mais des inscrits qu'il faut rassembler pour être présent au second tour des élections cantonales.
 Mon score même amputé par les ordinateurs de vote est de 19,68% des voix.
L'article est en ligne sur le lien ci-dessous.

18 juin 2008

Machines à voter : recours rejeté, la mairie de Boulogne-Billancourt mise en cause.

Lire ici le communiqué de presse envoyé le 19 juin et dont aucun journal n'a fait l'échos à ma connaissance.

Sebastien Scognamiglio.jpgLe tribunal administratif de Versailles m'a envoyé un courrier indiquant que le recours en annulation des élections cantonales sur le canton de Boulogne-Billancourt Nord-Est n'est pas recevable car je suis absent du second tour.

En effet, je n'ai pas pu me maintenir au second tour car il me manquait 0,6 voix pour atteindre les 10% des inscrits nécessaires alors même que sur un bureau une machine à voter n’avait pas enregistré un vote (un émargement de plus que de voix enregistrées par la machine).

Je ne comprends pas cette décision car arguer que le recours n’est pas recevable (étant absent du second tour, je ne suis pas fondé à demander une annulation)  alors que c'est justement ce que je conteste n'est qu'un paravent juridique pour refuser d'admettre que les machines à voter ne sont pas fiables et qu'il faut donc recommencer l'élection !
Toutefois j'accepte cette décision et me retourne désormais contre la mairie de Boulogne-Billancourt, à l’époque dirigée par Jean-Pierre Fourcade,  pour m'avoir induit en erreur.

Je mets en cause la responsabilité de la mairie de Boulogne-Billancourt pour avoir proclamé des résultats faux le soir du premier tour. En effet, le document transmis aux candidats et à la presse indiquait que j'avais atteint les 10% des inscrits (19,68% des votants) indispensables pour me maintenir au second tour. Ce document est censé faire foi, mais deux jours plus tard la préfecture des Hauts-de-Seine avait recalculé les résultats du premier tour et trouvé un chiffre légèrement différent à ma défaveur.
Entre temps, les professions de foi étaient déjà imprimées et les factures des imprimeurs pour le second tour payées...Je compte bien me faire rembourser par la mairie ces frais inutiles.

Un protocole de conciliation à l’amiable va être envoyé au service juridique de la mairie avant une saisie éventuelle de la justice.

Pour  Mémoire : 

 1) Le communiqué de presse envoyé après le premier tour.

  2) La dépêche AFP paru le 11 mars 2008.

  3) Le recours rejeté :  Le recto.   Le verso.

17 juin 2008

Machines à voter : recours rejeté



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08 avril 2008

Lu sur le net, la comptabilité en question

Source : Info-du-net.com

Enfin, Sébastien Scognamiglio, candidat des Verts dans un canton de Boulogne-Billancourt s’est vu refuser l’accès au second tour alors qu’il avait bel et bien rassemblé 1765 voix sur les 17656 électeurs, soit 10% des voix nécessaires.

Le logiciel de la préfecture ne prenant pas en compte plus de trois chiffres après la virgule, il a été décidé que pour accéder au second tour, il fallait rassembler 1765,6 voix, 0,6 de plus que le candidat qui serait donc bloqué à 9,998 % des inscrits.

Si le traitement informatique des votes semble dans un premier temps plus pratique que le vote traditionnel, on se rend finalement compte que de nombreuses irrégularités, avérées ou pas, viennent tout de même émailler leur utilisation. La technologie a-t-elle vraiment du bon dans tous les domaines ?

 Le site est ici

 

02 avril 2008

Les Verts attaquent les "machines à voter" en justice

1250075586.jpgUn recours est déposé au tribunal administratif de Versailles pour enjoindre la Mairie de Boulogne-Billancourt à procéder au recomptage des voix comme le prévoit le code électoral.

S'il s'avérait que cette opération n'est pas possible, le recours demande l'annualtion du premier tour et l'oragnisation d'une nouvelle élection sur le canton de Boulogne-Billancourt Nord-Est.

Le combat continue !

Source : Première Heure.

Article de J-P Dubois.

17 mars 2008

Machine à voter : un cas d’école

Sébastien Scognamiglio, candidat des Verts pour le canton de Boulogne Nord-Est dans les Hauts de Seine, se voit refuser l’accès au second tour parce qu’il lui manque une voix. Pourtant l’émargement signale un votant de plus que ce qu’a comptabilisé la machine. Le Préfet lui refuse le second tour, ce qui a été confirmé par le tribunal administratif de Versailles le 14 mars.

15 mars 2008

Quelques nouvelles

Le tribunal administratif de Versaille a rejeté hier notre requête en annulation de l'arrété préfectoral ordonnant le retrait de ma candidature au motif que cet arrété n'était pas illégal.

Pour autant, le juge refuse de répondre aux requêtes à titre subsidaire portant qur le recomptage des signatures d'émargement et des bulletins blancs et/ou nuls se considérant non compétent pour se faire.

Cette décision nous renvoie donc sur un autre juge administratif d'ors et déjà saisi lui demandant d'enjoindre la mairie de Boulogne-Billancourt de procéder au recomptage des bulletins blncs et nul comme le prévoit le code électoral.

 Une première leçon peut être tirée de cette aventure.

Le logiciel fournit par NEDAP pour le recollement des résultats des bureaux de vote ne respecte pas le code électoral tel que appliqué par le préfet des Hauts-de Seine et confirmé pa le tribunal administratif. En effet, sur la proclamation des résultats qui fait foi, j'obtiens bien les 10% requis des inscrits pour me maintenir au second tour. C'est sur cette base, que la préfecture avait d'abord accepté l'enregistrement de ma candidature avant de se rendre compte de son erreur et de me la retirer.

 

"Les crocodiles du marigot de Boulogne-Billancourt"

en ligne sur : Bakchich


Les crocodiles du marigot de Boulogne Billancourt

 

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