Machines à voter : recours rejeté, la mairie de Boulogne mise en cause.

Lire ici le communiqué de presse envoyé le 19 juin et dont aucun journal n'a fait l'échos à ma connaissance.

Le tribunal administratif de Versailles m'a envoyé un courrier indiquant que le recours en annulation des élections cantonales sur le canton de Boulogne-Billancourt Nord-Est n'est pas recevable car je suis absent du second tour.

En effet, je n'ai pas pu me maintenir au second tour car il me manquait 0,6 voix pour atteindre les 10% des inscrits nécessaires alors même que sur un bureau une machine à voter n’avait pas enregistré un vote (un émargement de plus que de voix enregistrées par la machine).

Je ne comprends pas cette décision car arguer que le recours n’est pas recevable (étant absent du second tour, je ne suis pas fondé à demander une annulation)  alors que c'est justement ce que je conteste n'est qu'un paravent juridique pour refuser d'admettre que les machines à voter ne sont pas fiables et qu'il faut donc recommencer l'élection !
Toutefois j'accepte cette décision et me retourne désormais contre la mairie de Boulogne-Billancourt, à l’époque dirigée par Jean-Pierre Fourcade,  pour m'avoir induit en erreur.

Je mets en cause la responsabilité de la mairie de Boulogne-Billancourt pour avoir proclamé des résultats faux le soir du premier tour. En effet, le document transmis aux candidats et à la presse indiquait que j'avais atteint les 10% des inscrits (19,68% des votants) indispensables pour me maintenir au second tour. Ce document est censé faire foi, mais deux jours plus tard la préfecture des Hauts-de-Seine avait recalculé les résultats du premier tour et trouvé un chiffre légèrement différent à ma défaveur.
Entre temps, les professions de foi étaient déjà imprimées et les factures des imprimeurs pour le second tour payées...Je compte bien me faire rembourser par la mairie ces frais inutiles.

Un protocole de conciliation à l’amiable va être envoyé au service juridique de la mairie avant une saisie éventuelle de la justice.

Pour  Mémoire : 

 1) Le communiqué de presse envoyé après le premier tour.

  2) La dépêche AFP paru le 11 mars 2008.

  3) Le recours rejeté :  Le recto.   Le verso.

Machines à voter : recours rejeté

Appel au boycott des urnes électroniques dans le canton Nord!

Ne pouvant me maintenir au second tour de l'élection cantonale de Boulogne-Billancourt Nord-est et considérant que la gauche n'ayant rien à gagner à arbitrer un duel à doite, j'appelle tous les électeurs qui ont voté pour nous à boycotter le scrutin cantonal dans le canton Nord-Est.

Et de voter massivement pour Marie Hélenne VOUETTE aux élections municipales et pour Pierre GABORIT dans le canton sud.

Quelques nouvelles

Le tribunal administratif de Versaille a rejeté hier notre requête en annulation de l'arrété préfectoral ordonnant le retrait de ma candidature au motif que cet arrété n'était pas illégal.

Pour autant, le juge refuse de répondre aux requêtes à titre subsidaire portant qur le recomptage des signatures d'émargement et des bulletins blancs et/ou nuls se considérant non compétent pour se faire.

Cette décision nous renvoie donc sur un autre juge administratif d'ors et déjà saisi lui demandant d'enjoindre la mairie de Boulogne-Billancourt de procéder au recomptage des bulletins blncs et nul comme le prévoit le code électoral.

 Une première leçon peut être tirée de cette aventure.

Le logiciel fournit par NEDAP pour le recollement des résultats des bureaux de vote ne respecte pas le code électoral tel que appliqué par le préfet des Hauts-de Seine et confirmé pa le tribunal administratif. En effet, sur la proclamation des résultats qui fait foi, j'obtiens bien les 10% requis des inscrits pour me maintenir au second tour. C'est sur cette base, que la préfecture avait d'abord accepté l'enregistrement de ma candidature avant de se rendre compte de son erreur et de me la retirer.

 

Le recomptage des votes avec le vote électronique c'est très pratique!

Le préfet me dit qu'il me manque une 0,6 voix pour me maintenir au second tour. Je veux bien le croire sauf qu'il aurait fallu me le dire avant. Les professions de foi pour le second tour sont déjà sorties par l'imprimeur. C'est du papier gaspillé, si je ne peux plus me maintenir.

Il y a quatre bureaux de vote où l'ordinateur enregistre moins de voix que de signatures d'émargement. Cela veut dire que plusieurs personnes ont cru avoir voté sans que l'ordinateur n'enregistre quoi que ce soit.

Sur cette base, je demande le recomptage des voix et on verra bien s' il me manque toujours une voix.

En tout cas, le combat continue et je suis plus que résolu à faire "sauter" les machines à voter.

 

Un faux bulletin de vote

Communiqué de presse

                             Un faux bulletin de vote

 

Sébastien Scognamiglio candidat aux élections cantonales sur Boulogne-Billancourt Nord-Est, 28 ans, célibataire et cadre bancaire, distribue depuis mardi des faux bulletins de vote papier sur les marchés de la ville.

 

Cette opération est menée pour protester contre la décision du maire de Boulogne-Billancourt de maintenir le vote électronique pour les seules élections cantonales. Alors même que le vote électronique a été abandonné pour les élections municipales.

 

Il a de plus signalé au service des élections de la ville son refus de mandater quiconque pour participer aux bureaux de vote. En effet, il estime qu’avec le vote électronique il est impossible de vérifier quoi que se soit.

 

> Téléchargez le faux bulletin de vote

Les ordinateurs de vote suspendus à l'étranger!

Les ordinateurs de vote suspendus à l’étranger!

Aux Pays-Bas, les machines à voter ont été suspendues en octobre à la suite d’un rapport suggérant que seul le vote papier répondait aux exigences imposées par le ministère de l’Intérieur.

Le pays ne retourne pas à l’âge de pierre pour autant. A l’avenir, les bureaux de vote seront équipés de lecteurs de bulletins optiques. Le Maryland et la Floride sont également en train d’adopter ce système, où l’électeur dépose son bulletin dans une urne dotée d’un scanner et capable de le lire. On conserve la rapidité d’exécution tout en regagnant beaucoup de transparence.

Le beurre et l’argent du beurre.

Echange de courriers avec Monsieur le Maire concernant le vote électronique

VOICI le courrier que j'ai envoyé à mon maire. Vous trouverez suite à ce courrier le doc pdf de sa réponse.

M. Pierre-Mathieu DUHAMEL

Boulogne-Billancourt, le 22 janvier 2008

Concerne : Utilisation ordinateur de vote

Monsieur le Maire,

Vous qui avez en charge la gestion de notre ville et l’organisation des élections vous connaissez la polémique que suscite le vote électronique. Et, au regard de votre fonction, vous ne pouvez pas être sans opinion sur cette question.

Aujourd’hui, les ordinateurs de vote sont remis en cause dans de très nombreux endroits. Dix-sept sénateurs UMP-UDF viennent de déposer un projet de loi visant à interdire le vote électronique. Et, la ville d’ ISSY-LES-MOULINEAUX vient d’annuler le marché d’acquisition de ses ordinateurs de vote. Ces deux exemples prouvent, s’il en était besoin, que ce débat dépasse largement le cadre du clivage « droite/ gauche ».

« L’électronisation » du processus électoral rend le recomptage des voix impossibles en cas d’erreur ou de contestation. Les écrans sont trop petits pour faire figurer l’ensemble des candidats aux élections cantonales et municipales. Un électeur pourra se sentir lésé s’il n’arrive pas à lire le nom de tous les candidats qui se présentent aux élections municipales.

De plus, personne ne connaît le détail des programmes de fonctionnement gardés secrets par le fabricant.

Tous les professionnels de l’informatique savent qu’en fait personne n’a les moyens de s’assurer du bon fonctionnement de l’ordinateur présent dans le bureau de vote. Ainsi avec les machines, personne ne sait ce qui se passe ; tout peut se faire, tout peut s’imaginer.

Avec les urnes transparentes, vérifiables par tous juste avant le scrutin, les opérations de vote sont sûres parce que publiquement observables.

Pour toutes ces raisons, et en tant que candidat aux élections à Boulogne-Billancourt, je vous prie de bien vouloir renoncer au maintien des ordinateurs de vote à Boulogne-Billancourt pour les prochaines échéances électorales des 9 et 16 mars 2008. Et qu’à terme, vous en organisiez leur retrait.

Je vous prie donc de me dire, par retour, votre position sur ce sujet crucial pour la démocratie.

Dans cette attente, je vous prie de bien vouloir agréer, Monsieur le Maire, l’expression de mes salutations distinguées.

 Sébastien SCOGNAMIGLIO

Vous trouverez Ici la réponse de notre Maire.pdf 

C'est édifiant, il me demande mon avis.   Il n'a pas lu mon courrier!